Barème d'honoraires

Vente – Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf convention contraire)

Prix de vente du bien	Honoraires maximum TTC
Jusqu’à 100 000 €	10 % TTC – minimum forfaitaire de 5 000 € TTC
De 100 001 € à 300 000 €	7 % TTC
De 300 001 € à 600 000 €	6 % TTC
À partir de 600 001 €	5 % TTC

Viager

Base de calcul	Honoraires TTC
Valeur vénale du bien	6 % TTC – à la charge du vendeur

Nue-propriété

Base de calcul	Honoraires TTC
Valeur vénale du bien	6 % TTC – à la charge de l’acquéreur

Location – Bail soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Prestation	Honoraires TTC	Partie redevable
Visite – constitution dossier – rédaction du bail	12 € / m²	Locataire
Réalisation de l’état des lieux d’entrée	3 € / m²	Locataire
Honoraires location charge bailleur	Montant correspondant à un mois de loyer CC	Bailleur

Bail soumis au Code civil (résidence secondaire / bail société)

Prestation	Honoraires TTC	Partie redevable
Visite – constitution dossier – rédaction du bail – réalisation de l’état des lieux d’entrée	Montant correspondant à un mois de loyer CC	Locataire
Honoraires location charge bailleur	Montant correspondant à un mois de loyer CC	Bailleur

Gestion locative – Honoraires à la charge du bailleur

Prestation	Honoraires TTC
Gestion courante	7 % HT soit 8,4 % TTC des encaissements
Mise en location	Montant correspondant à un mois de loyer CC

Cession de droit au bail / Fonds de commerce

Base de calcul	Honoraires TTC	Partie redevable
Montant de la cession	10 % HT + 30 % HT du loyer annuel HC	Preneur
Forfait minimum	10 000 € HT	Preneur

Conformément aux articles 1 à 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à son décret d’applicationn°72-678 du 20 juillet 1972. Carte professionnelle n° CPI 7501 2021 000 000 153 – Valable jusqu’au 08/04/2027 – Délivrée par la CCI de Paris Île-de-France le12/03/2021. Titulaire de la carte : HUGO FERRE IMMOBILIER – SARL – 230 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. RCS Paris 893 432 112 – SIRET 893 432 11200017 – TVA intracommunautaire FR11893432112.